Mise à jour du plan cadastral
Thématique : Information
Les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur la commune de Marboz sont informés que des travaux de mise à jour du plan cadastral seront effectués entre le 21 mai et le 18 juillet 2024.
Mise à jour du plan cadastral :
Les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de Marboz sont informés que des travaux de mise à jour du plan cadastral (lever des constructions nouvelles, agrandissements de bâtiments et autres dépendances) seront effectués entre le 21 mai et le 18 juillet 2024.
Ils sont instamment invités :
- à fournir au géomètre du cadastre, toutes indications propres à faciliter l'identification et la délimitation de leurs immeubles ;
- à vérifier son identité et lui demander sa carte professionnelle (commission d'emploi).
A cet effet, cet agent est accrédité par l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2012 à accéder aux propriétés particulières, communales ou domaniales. Le géomètre responsable de ces travaux, M. BLANCHETIERE, pourra leur fournir tout renseignement utile lors de son intervention sur le terrain.
