Naissance

La reconnaissance d’un enfant n’est pas obligatoire. C’est une démarche volontaire qui peut intervenir à tout moment : avant la naissance (dès que la déclaration de grossesse est faite), au moment de la déclaration de naissance ou après la naissance d’un enfant. Elle peut être à l’initiative de la mère, du père ou des deux parents (reconnaissance conjointe). Une pièce d’identité de ce dernier et un justificatif de domicile seront obligatoires pour l’enregistrement, qui se fait dans l’instant. Cette démarche ne concerne pas les couples mariés.

La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Voici la liste des documents demandés :

• Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
• Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
• Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
• Carte d'identité des parents
• Livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.