Les conseillers municipaux

Les Conseillers Municipaux

Laurence Pochon
Benoit Nevoret
Magali Tisserand-Bouvard
Alexandre Deliance
Isabelle Carruba
Simon Noel
Karine Mivière Basset
Cédric Calland
Béatrice Pochon
Anthony Lamberet
Jocelyne Chatelet
Emmanuel Poncin
Nelly Bouvard

Les droits des conseillers municipaux

Information et expression des membres du conseil municipal

Quelle que soit l’importance démographique de la commune, tout conseiller municipal, dans le cadre de sa fonction, doit être informé des affaires de la commune faisant l’objet d’une délibération.

Les conseillers municipaux ont droit de s’exprimer sur les affaires soumises à délibération, au cours des débats, et de proposer des amendements aux projets de délibérations. Ce droit s’exerce sous l’autorité du maire qui assure la police de l’assemblée et veille au bon déroulement de la séance. Le règlement intérieur ne peut porter atteinte au droit d’expression et au droit d’amendement des élus en les limitant de façon abusive.Les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales relatives aux affaires de la commune.