Réglementation et nuisances sonores

Réglementation et nuisances sonores

Le bruit

Les travaux de bricolage ou de jardinage nécessitant l'emploi d'outils mécaniques (tondeuses à gazon, perceuses, tailles haies, etc...) sont réglementés par un arrêté préfectoral en date du 4 août 2000.

Les travaux sont autorisés :

du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30

le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

le dimanche et jour férié de 10  h à 12 h

 http://www.ain.gouv.fr/les-bruits-de-voisinage-a5419.html

 

Entretien des haies

En bordure du domaine publique, l'entretien de le végétation privée reste à la charge des propriétaires, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident (taille des haies empiétant sur les trottoirs et voiries, qui réduisent les largeurs de la visibilité...). Il leur incombe notamment de tailler leurs haies. 

En cas d'infraction, Le maire - autorité de police administrative au nom de la commune - est habilité à verbaliser. 

Les règlements de copropriété ou de lotissements comprennent souvent des clauses sur l'entretien des végétaux en limite de propriétés privées.

En leur absence, les obligations définies par le Code civil s'appliquent.

Divagation des chiens errants

Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître ou gardien

- tout chien circulant sur la voie publique doit être constamment tenu en laisse, c'est à dire relié physiquement à la personne qui en a la garde

- tout chien circulant sur la voie publique, même accompagné, doit être vacciné, tatoué et muni d'un collier avec le nom et l'adresse de son propriétaire

- tout chien errant trouvé sur la voie publique sera immédiatement saisi et mis en fourrière.

http://www.ain.gouv.fr/gestion-des-animaux-errants-ou-dangereux-a2794.html

 

Les chiens dangereux

Tout propriétaire ou détenteur d'un chien classé en 1ère catégorie (chiens d'attaques) ou en 2e catégorie (chiens de défense ou de garde) est tenu d'en faire une déclaration à la mairie. Cette déclaration est obligatoire. Elle est subordonnée à une évaluation comportementale de l'animal et à l'obtention d'une attestation d'aptitude par un centre de formation : délivrance d'un récépissé par la Mairie.

- tout chien dangereux doit, pour circuler sur la voie publique, être tenu en laisse et muselé

- seules les personnes majeures peuvent détenir des chiens de 1ère ou 2e catégorie.

http://www.ain.gouv.fr/chiens-dangereux-a943.html

Les déjections canines

Vous aimez votre chien ? Vous aimez votre village ?

Ramassez ses crottes, un geste simple et votre chien ne gênera pas les autres citoyens. C'est grâce au comportement de son maître que votre chien sera accepté .

Si les chiens sont les bienvenus sur l'espace public, leurs déjections le sont beaucoup moins : elles salissent trottoirs ou espaces verts et participent à la prolifération des microbes.  En outre, les enfants risquent de marcher dessus.

Par conséquent,  il n'y a qu'une seule solution, ramasser les déjections. Ce n'est pas très compliqué et ce sera très apprécié.

Garder les rues, les espaces verts et la village propres est l'affaire de tout le monde.

Chats errants

Que faire si vous trouvez un chat errant?

Pour connaître la démarche à accomplir, vous devez vérifier si l'animal est identifié ou non et recherché par son propriétaire.

L'animal peut porter un collier comportant le numéro de téléphone ou l'adresse de son détenteur. Si c'est le cas, contactez le détenteur de l'animal.

L'animal peut aussi être pucé ou tatoué.

La puce électronique se trouve sous la peau au niveau du cou.

Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille. Il se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres.

Pour savoir s'il est identifié, vous pouvez emmener l'animal chez un vétérinaire. Si l'animal est identifié, le vétérinaire contacte le propriétaire.

Tous les vétérinaires disposent de lecteurs de puce et peuvent vérifier si un animal est identifié et donc inscrit au fichier national d'identification des carnivores domestiques (Icad).

Cet acte est gratuit.

Vous pouvez aussi contacter une association de protection animale près de chez vous. Certaines associations disposent aussi d'un lecteur de puce et réalisent cet acte gratuitement.

Si l'animal n'est pas identifié, vérifiez s'il fait l'objet d’une recherche :

  • Par voie d'affichage dans la rue ou chez les commerçants
  • Chez le(s) vétérinaire(s) de la commune et des communes limitrophes
  • Auprès des associations de protection animale qui interviennent dans la commune et les communes limitrophes
  • Sur les sites privés dédiés

Si vous n'arrivez pas ainsi à identifier le propriétaire de l'animal, vous pouvez

  • soit demander à une association de protection animale de le prendre en charge,
  • soit contacter votre mairie,
  • soit l'adopter.

Votre mairie vous communiquera les coordonnées du service de ramassage ou de la fourrière qui peut prendre en charge l'animal.