Les conseils municipaux

Les séances du conseil municipal sont présidées par le maire ou par celui qui le remplace. Il ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos lorsque l’ordre du jour est épuisé.

Le maire a seul la police de l’assemblée et peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu troublant l’ordre public. Les débats du conseil municipal sont publics .Le public doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation.

En cas d’absence, un membre du conseil municipal peut donner pouvoir à un autre membre du conseil municipal pour voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Un pouvoir n’est valable que pour trois séances consécutives, sauf en cas de maladie dûment constatée.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les délibérations du conseil municipal sont portées à la connaissance du public grâce au compte rendu et au registre des délibérations. 

Feuillet des délibérations publié le 18/07/25

Compte rendu conseil municipal du 15 juillet 2025 publié le 18/07/2025

Feuillet des délibérations publié le 20/06/25

Compte rendu Conseil municipal du 16 juin 2025 publié le 20/06/25

feuillet des délibérations publié le 15/05/2025

Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2025 publié le 15/05/2025

Compte rendu conseil municipal du 31 mars 2025 publié le 15/04/25

Feuillet des délibérations publié le 15/04/25

Compte rendu conseil municipal du 18 février 2025 publié le 20/02/2025

Feuillet des délibérations publié le 20/02/2025

Compte rendu du conseil municipal du 20 janvier 2025 publié le 27/01/25

Feuillet des délibérations publié le 27/02/2025

Compte rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2024 publié le 17/12/24

Feuillet des délibérations publié le 17/12/24

Compte rendu du Conseil municipal du 18 novembre 2024  édité le 03/12/24

Feuillet des délibérations edité le 03/12/24

Compte rendu du Conseil municipal du 14 octobre 2024 publié le 24/10/24

Feuillet des délibérations publié le 24/10/24

Compte rendu du Conseil municipal du lundi 16 septembre 2024 publié le 27/09/24

Feuillet des délibérations publié le 27/09/24

Compte rendu du conseil municipal du lundi 15 juillet 2024 publié le 02/08/24

Feuillet des délibérations publié le 02/08/24

Compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2024 publié le 24/06/24

Feuillet des délibérations publié le 24/06/24

Compte rendu du conseil municipal du 6 mai 2024 publié le 16/05/24

Feuillet des délibérations publié le 16/05/24

Compte rendu du conseil municipal du 2 avril 2024 publié le 09/04/24

Feuillet des délibérations du 2 avril 2024 publié le 09/04/24

Compte de gestion 2023 publié le 09/04/24

Compte administratif 2023 publié le 09/04/24

Affectation du résultat publié le 09/04/24

Approbation du budget primitif 2024 publié le 09/04/24

Vote des taux d'imposition publié le 09/04/24

Passation avenant Espace culturel publié le 09/04/24

Validation chois de l'équipe de maîtrise d'oeuvre pour le projet salle polyvalente publié le 09/04/24

Organisation du temps scolaire publié le 09/04/24

Délibération règlement du temps de travail publié le 09/04/24

Motion de soutien EHPAD de Foissiat publié le 09/04/24

Demande de subvention éclairage LED au stade publié le 09/04/24

Identification des ZAEnR publié le 09/04/24

Avis sur l'enquête publique cours d'eau du bassin versant de la Seille publié le 09/04/24

Compte rendu du conseil municipal du lundi 4 mars 2024 publié le 15/03/24

Règlement intérieur du temps de travail publié le 15/03/24

Réforme des attributions de logement social publié le 15/03/24

 Présentation de l'avant-projet définitif de l'espace culturel étage de la médiathèque publié le 15/03/24

Compte rendu du conseil municipal du lundi 29 janvier 2024 publié le 02/02/24

Convention avec le CDG 01 pour assistance juridique marché public repas liaison froide publié le 02/02/24

Délibération de la convention CDG01 publié le 02/02/24

Détermination de la durée d'amortissement du bâtiment de la Cure publié le 02/02/24

Subvention exceptionnelle au BBR Basket Bresse Revermont publié le 02/02/24

Subvention exceptionnelle Le coeur dans les baskets publié le 02/02/24

In Terra contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage publié le 02/02/24

Convention de partenariat pour les Points Info Emploi GBA publié le 02/02/24

Convention tripartite collège St Pierre Département Marboz publié le 02/02/24

Annulation délibération du 11 décembre 2023 publié le 02/02/24

Mandat à la Présidente du Centre de Gestion de l'Ain pour assurance collective publié le 02/02/24

Gratification d'un stagiaire aux services techniques publié le 02/02/24

Feuillet des délibérations publié le 02/02/24

Compte-rendu du conseil municipal du 11 décembre 2023 publié le 15/12/23

Convention ADIA pour la salle d'activités publié le 27/12/23

PV de fin de mise à disposition de la voirie publié le 27/12/23

Convention réfèrent déontologue publié le 27/12/23

Rapport de l'eau 2022 publié le 27/12/23

Décision modificative budgétaire N°4 publié le 27/12/23

Garantie d'emprunt Ain Habitat pour les Jardins de la Cure publié le 27/12/23

Location terrains 2023 publié le 27/12/23

Subventions séjours été publié le 27/12/23

Convention MAO salle 1er étage de la médiathèque publié le 27/12/23

Modification simplifiée PLU N° 3 publié le 27/12/23

Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU publié le 27/12/23

Avenant à la convention de service commun d'instruction des autorisations du droit des sols publié le 27/12/23

Modification du périmètre d'intérêt communautaire de la voirie et PV publié le 27/12/23

Désignation d'un réfèrent déontologue publié le 27/12/23

Rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable publié le 27/12/23

Décision modificative budgétaire N°4 version finale publié le 27/12/23

Feuillet des délibérations publié le 27/12/23

Compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2023 publié le 23/10/23

Décision modificative N°3 publié le 23/10/23

Extinction partielle de l"éclairage public sur 8 nouveaux secteurs publié le 23/10/23

Convention ENEDIS pour l'embellissement du transformateur du terrain de foot publié le 23/10/23

Subvention exceptionnelle à l'ESBM Football publié le 23/10/23

Convention de partenariat avec l'association Familles Rurales Enfance et Jeunesse (AFREJ) concernant la reprise du centre de loisirs publié le 23/10/23

Bilan d'activité du Conseiller numérique publié le 23/10/23

Programme de coupe de bois 2024 publié le 23/10/23

Feuillet des délibérations publié le 23/10/23

Compte-rendu du conseil municipal du 11 septembre 2023 publié le 18/09/23

Maîtrise d'oeuvre salle polyvalente publié le 18/09/23

Décision modificative budgétaire N°2 publié le 18/09/23

Approbation rapport CLECT publié le 18/09/23

Rapport et compte rendu de la CLECT publié le 18/09/23

Gratification stagiaire services techniques publié le 18/09/23

Subventions séjours enfants été 2023 publié le 18/09/23

Vente aux affouagistes publié le 18/09/23

Feuillets délibérations du 11 septembre 2023 publié le 18/09/23

compte-rendu du conseil municipal du 18 juillet 2023 publié le 25/07/23

Convention relative à l'aménagement de sécurité RD28 publié le 25/07/23

Cession du tracteur Deutz Agrotron publié le 25/07/23

Nomination d'un représentant au CA de la SPL In Terra publié le 25/07/23

Convention de gestion avec GBA pour le site internet de Marboz publié le 25/07/23

Cession roto-faucheuse publié le 25/07/23

Vente de peupliers publié le 25/07/23

Décision modificative N°1 publié le 25/07/23

Feuillet des délibérations publié le 25/07/23

Compte-rendu du conseil municipal du 19 juin 2023 publié le 28/06/23

Convention CDG01 pour centre de loisirs publié le 30/06/23

Demande de subvention pour végétalisation publié le 30/06/23

Demande de subvention pour 1er étage de la médiathèque publié le 30/06/23

Demande de subvention pour préservation eau publié le 30/06/23

Contrat d'association école privée publié le 30/06/23

Participation financière de Pirajoux publié le 30/06/23

Fixation tarifs restaurant scolaire publié le 30/06/23

Indemnités Sapeurs-pompiers publié le 30/06/23

Subventions 2023 publié le 30/06/23

Montant des subventions par association- 2023

SPL IN TERRA publié le 30/06/23

Convention CDG pour mise en place marché pour le  Centre de loisirs publié le 30/06/23

Convention CDG pour gestion des paies publié le 30/06/23

Création poste apprenti publié le 30/06/23

Feuillets délibérations publié le 30/06/23

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 30 mars 2023

Compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2023

Feuillet délibérations 15 mai 2023 publié le 22/05/2023

Avenant N°1 marché de maîtrise d'oeuvre pour aménagement de l'entrée Est route du Revermont publié le 22/05/2023

Convention AMO salle des fêtes  publié le 22/05/2023

Convention ATC France publié le 22/05/2023

Convention de partenariat Département-Médiathèque publié le 22/05/2023

Convention Agence 01 AMO Salle des fêtes publié le 22/05/2023

Avenant Marché maîtrise d'oeuvre Route du Revermont publié le 22/05/2023

DPU ZA Bergeries publié le 22/05/2023

Taxe d'aménagement ZA Bergeries publié le 22/05/2023

Demande d'avis projet d'élevage de poulet de chair à Bresse Vallons publié le 22/05/2023

Délibération ATC France publié le 22/05/2023

Création emplois saisonniers publié le 22/05/2023

Délibération convention médiathèque publié le 22/05/2023

Règlement intérieur médiathèque publié le 22/05/2023

Plan cadastral parcelles ZA Malaval publié le 22/05/2023

Compte rendu du conseil municipal du lundi 27 février 2023

Feuillet mars 2023 publié le 24/04/23

Approbation compte de gestion publié le 24/04/23

Approbation compte administratif 2022 publié le 24/04/23

Affectation des résultats publié le 24/04/23

Attribution de compensation 2023 publié le 24/04/23

Approbation budget primitif 2023 publié le 24/04/23

Vote des taux de taxes locales 2023 publié le 24/04/23

Rucher pédagogique publié le 24/04/23

Econome de flux publié le 24/04/23

Délégation de compétence délivrance autorisation urbanisme publié le 24/04/23

Compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2022 publié le 07/03/23

Feuillet février 2023 publié le 07/03/23

• Acquisition terrain statue de la Vierge publié le 07/03/23

• Acquisition terrain SCI des Allées publié le 07/03/23

• Garantie financière de principe Ain Habitat Les Jardins de la Cure publié le 07/03/23

• GBA extension compétences facultatives modification statutaire publié le 07/03/23

Compte-rendu du conseil municipal du 21 novembre 2022 publié le 29/12/22

Feuillet décembre 2022 publié le 29/12/22

• Régime indemnitaire publié le 29/12/22

• Dissolution association Les Pros de Marboz publié le 29/12/22

 Compte rendu du conseil municipal du 24 octobre 2022 PV signé publié le 01/11/22

• Décision modificative budgétaire N°5 publié le 07/12/22
• Approbation CLECT publié le 07/12/22
• Mise à disposition de parcelles Ponsard -Jolyon publié le 07/12/22
• Extinction de 9 secteurs publié le 07/12/22
• Feuillet novembre 2022

Délibérations séance du 24 octobre 2022:

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 publié le 11/10/22

• admission en non valeur  publié le 28/10/22
• DM4 publié le 28/10/22
• Convention constitutive de groupement de commandes VOIRIE publié le 28/10/22
• Cession à l'amiable des parcelles LA CURE publié le 28/10/22
• dispositions relatives à la location du mobilier salles communales publié le 28/10/22
• Convention adhésion médecine préventive publié le 28/10/22
• subvention séjours CDL publié le 28/10/22
• délégant compétence délivrance autorisation d'urbanisme publié le 28/10/22
• rapport sur le prix de l'eau publié le 28/10/22
• feuillet octobre 2022 publié le 28/10/22

Délibérations séance du 26 septembre 2022 :

• Compte-rendu du conseil municipal du 21 juillet 2022  publié le 30/09/22
• annexe vote des subventions 2022 publié le 30/09/22
• convention MSA publié le 30/09/22
• convention RSA Grand Bourg Agglo publié le 30/09/22
• subvention ESBM publié le 30/09/22
• subventions exceptionnelles BBR et la gaule marbozienne publié le 30/09/22
• subvention équipement multisports publié le 30/09/22
• subvention séjours en centres aérés publié le 30/09/22
• redevance spéciale GBA publié le 30/09/22
• régie de recettes médiathèque publié le 30/09/22
• télétransmission des actes budgétaires publié le 30/09/22
• délégation compétence délivrance autorisation d'urbanisme publié le 30/09/22
• location de terrains 2022  publié le 30/09/22
• convention conseiller numérique publié le 30/09/22
• convention de financement - offre MSA grandir en milieu rural (GMT) publié le 30/09/22
• vente de bois publié le 30/09/22
• Feuillet des délibérations publié le 30/09/22

Délibérations séance du jeudi 21 juillet 2022 :

• approbation du compte-rendu du 27 juin 2022 : publié le 27/07/22
• baux professionnels conclus au sein de la maison de santé : publié le 27/07/22
• subvention à l'ESBM publié le 27/07/22
• gratification stagiaire aux services techniques publié le 27/07/22
• feuillet du 21 juillet 2022 publié le 27/07/22

Convocation

Délibérations séance du 27 juin 2022:

• Compte-rendu du conseil municipal du 9 mai 2022 publié le 01/07/22
• Contrat d'association Ecole privée publié le 01/07/22
• Participation financière de la commune de PIRAJOUX publié le 01/07/22
• Fixation des tarifs des repas au restaurant scolaire publié le 01/07/22
• Indemnités des sapeurs-pompiers publié le 01/07/22
• Subventions complémentaires 2022 publié le 01/07/22
• Tarifs de la vaisselle pour la salle des Hirondelles publié le 01/07/22
• Règlement de la salle des Hirondelles : modifications publié le 01/07/22
• Tarifs de location mobilier et vaisselle pour la Salle des Fêtes publié le 01/07/22
• Droit de place pour les commerçants non sédentaires (commerce de détail alimentaire) publié le 01/07/22
• Cession véhicule BOXER publié le 01/07/22
• Vente de bois (peupliers) => REPORTEE (manque d'éléments)
• Créances admises en non-valeur publié le 01/07/22
• Passage à la M57 publié le 01/07/22
• Convention avec le Département : plateforme dématérialisée des marchés publics publié le 01/07/22

CR du conseil municipal du 31 janvier 2022

CR du conseil municipal du 28 février 2022

CR du conseil municipal du 28 mars 2022

CR du conseil municipal du 9 mai 2022

CR du conseil municipal du 18 janvier 2021

CR du conseil municipal du 1er mars 2021

CR du conseil municipal du 1er avril 2021

CR du conseil municipal du 10 mai 2021

CR du conseil municipal du 14 juin 2021

CR du conseil municipal du 22 juillet 2021

CR du conseil municipal du 6 septembre 2021

CR du conseil municipal du 14 octobre 2021

CR du conseil municipal du 22 novembre 2021

CR du conseil municipal du 20 décembre 2021

CR du conseil municipal du 14 janvier 2020

CR du conseil municipal du 17 février 2020

CR du conseil municipal du 25 mai 2020

CR du conseil municipal du 4 juin 2020

CR du conseil municipal du 18 juin 2020

CR du conseil municipal du 6 juillet 2020

CR du conseil municipal du 10 juillet 2020

CR du conseil municipal du 3 septembre 2020

CR du conseil municipal du 8 octobre 2020

CR du conseil municipal du 16 novembre 2020

CR du conseil municipal du 21 décembre 2020