Les conseils municipaux

Les séances du conseil municipal sont présidées par le maire ou par celui qui le remplace. Il ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos lorsque l’ordre du jour est épuisé.

Le maire a seul la police de l’assemblée et peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu troublant l’ordre public. Les débats du conseil municipal sont publics .Le public doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation.

En cas d’absence, un membre du conseil municipal peut donner pouvoir à un autre membre du conseil municipal pour voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Un pouvoir n’est valable que pour trois séances consécutives, sauf en cas de maladie dûment constatée.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les délibérations du conseil municipal sont portées à la connaissance du public grâce au compte rendu et au registre des délibérations. 

Compte rendu du conseil municipal du jeudi 30 mars 2023

Compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2023

Feuillet délibérations 15 mai 2023 publié le 22/05/2023

Avenant N°1 marché de maîtrise d'oeuvre pour aménagement de l'entrée Est route du Revermont publié le 22/05/2023

Convention AMO salle des fêtes  publié le 22/05/2023

Convention ATC France publié le 22/05/2023

Convention de partenariat Département-Médiathèque publié le 22/05/2023

Convention Agence 01 AMO Salle des fêtes publié le 22/05/2023

Avenant Marché maîtrise d'oeuvre Route du Revermont publié le 22/05/2023

DPU ZA Bergeries publié le 22/05/2023

Taxe d'aménagement ZA Bergeries publié le 22/05/2023

Demande d'avis projet d'élevage de poulet de chair à Bresse Vallons publié le 22/05/2023

Délibération ATC France publié le 22/05/2023

Création emplois saisonniers publié le 22/05/2023

Délibération convention médiathèque publié le 22/05/2023

Règlement intérieur médiathèque publié le 22/05/2023

Plan cadastral parcelles ZA Malaval publié le 22/05/2023

Compte rendu du conseil municipal du lundi 27 février 2023

Feuillet mars 2023 publié le 24/04/23

Approbation compte de gestion publié le 24/04/23

Approbation compte administratif 2022 publié le 24/04/23

Affectation des résultats publié le 24/04/23

Attribution de compensation 2023 publié le 24/04/23

Approbation budget primitif 2023 publié le 24/04/23

Vote des taux de taxes locales 2023 publié le 24/04/23

Rucher pédagogique publié le 24/04/23

Econome de flux publié le 24/04/23

Délégation de compétence délivrance autorisation urbanisme publié le 24/04/23

Compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2022 publié le 07/03/23

Feuillet février 2023 publié le 07/03/23

• Acquisition terrain statue de la Vierge publié le 07/03/23

• Acquisition terrain SCI des Allées publié le 07/03/23

• Garantie financière de principe Ain Habitat Les Jardins de la Cure publié le 07/03/23

• GBA extension compétences facultatives modification statutaire publié le 07/03/23

Compte-rendu du conseil municipal du 21 novembre 2022 publié le 29/12/22

Feuillet décembre 2022 publié le 29/12/22

• Régime indemnitaire publié le 29/12/22

• Dissolution association Les Pros de Marboz publié le 29/12/22

 Compte rendu du conseil municipal du 24 octobre 2022 PV signé publié le 01/11/22

• Décision modificative budgétaire N°5 publié le 07/12/22
• Approbation CLECT publié le 07/12/22
• Mise à disposition de parcelles Ponsard -Jolyon publié le 07/12/22
• Extinction de 9 secteurs publié le 07/12/22
• Feuillet novembre 2022

Délibérations séance du 24 octobre 2022:

Compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 publié le 11/10/22

• admission en non valeur  publié le 28/10/22
• DM4 publié le 28/10/22
• Convention constitutive de groupement de commandes VOIRIE publié le 28/10/22
• Cession à l'amiable des parcelles LA CURE publié le 28/10/22
• dispositions relatives à la location du mobilier salles communales publié le 28/10/22
• Convention adhésion médecine préventive publié le 28/10/22
• subvention séjours CDL publié le 28/10/22
• délégant compétence délivrance autorisation d'urbanisme publié le 28/10/22
• rapport sur le prix de l'eau publié le 28/10/22
• feuillet octobre 2022 publié le 28/10/22

Délibérations séance du 26 septembre 2022 :

• Compte-rendu du conseil municipal du 21 juillet 2022  publié le 30/09/22
• annexe vote des subventions 2022 publié le 30/09/22
• convention MSA publié le 30/09/22
• convention RSA Grand Bourg Agglo publié le 30/09/22
• subvention ESBM publié le 30/09/22
• subventions exceptionnelles BBR et la gaule marbozienne publié le 30/09/22
• subvention équipement multisports publié le 30/09/22
• subvention séjours en centres aérés publié le 30/09/22
• redevance spéciale GBA publié le 30/09/22
• régie de recettes médiathèque publié le 30/09/22
• télétransmission des actes budgétaires publié le 30/09/22
• délégation compétence délivrance autorisation d'urbanisme publié le 30/09/22
• location de terrains 2022  publié le 30/09/22
• convention conseiller numérique publié le 30/09/22
• convention de financement - offre MSA grandir en milieu rural (GMT) publié le 30/09/22
• vente de bois publié le 30/09/22
• Feuillet des délibérations publié le 30/09/22

Délibérations séance du jeudi 21 juillet 2022 :

• approbation du compte-rendu du 27 juin 2022 : publié le 27/07/22
• baux professionnels conclus au sein de la maison de santé : publié le 27/07/22
• subvention à l'ESBM publié le 27/07/22
• gratification stagiaire aux services techniques publié le 27/07/22
• feuillet du 21 juillet 2022 publié le 27/07/22

Convocation

Délibérations séance du 27 juin 2022:

• Compte-rendu du conseil municipal du 9 mai 2022 publié le 01/07/22
• Contrat d'association Ecole privée publié le 01/07/22
• Participation financière de la commune de PIRAJOUX publié le 01/07/22
• Fixation des tarifs des repas au restaurant scolaire publié le 01/07/22
• Indemnités des sapeurs-pompiers publié le 01/07/22
• Subventions complémentaires 2022 publié le 01/07/22
• Tarifs de la vaisselle pour la salle des Hirondelles publié le 01/07/22
• Règlement de la salle des Hirondelles : modifications publié le 01/07/22
• Tarifs de location mobilier et vaisselle pour la Salle des Fêtes publié le 01/07/22
• Droit de place pour les commerçants non sédentaires (commerce de détail alimentaire) publié le 01/07/22
• Cession véhicule BOXER publié le 01/07/22
• Vente de bois (peupliers) => REPORTEE (manque d'éléments)
• Créances admises en non-valeur publié le 01/07/22
• Passage à la M57 publié le 01/07/22
• Convention avec le Département : plateforme dématérialisée des marchés publics publié le 01/07/22

CR du conseil municipal du 31 janvier 2022

CR du conseil municipal du 28 février 2022

CR du conseil municipal du 28 mars 2022

CR du conseil municipal du 9 mai 2022

CR du conseil municipal du 18 janvier 2021

CR du conseil municipal du 1er mars 2021

CR du conseil municipal du 1er avril 2021

CR du conseil municipal du 10 mai 2021

CR du conseil municipal du 14 juin 2021

CR du conseil municipal du 22 juillet 2021

CR du conseil municipal du 6 septembre 2021

CR du conseil municipal du 14 octobre 2021

CR du conseil municipal du 22 novembre 2021

CR du conseil municipal du 20 décembre 2021

CR du conseil municipal du 14 janvier 2020

CR du conseil municipal du 17 février 2020

CR du conseil municipal du 25 mai 2020

CR du conseil municipal du 4 juin 2020

CR du conseil municipal du 18 juin 2020

CR du conseil municipal du 6 juillet 2020

CR du conseil municipal du 10 juillet 2020

CR du conseil municipal du 3 septembre 2020

CR du conseil municipal du 8 octobre 2020

CR du conseil municipal du 16 novembre 2020

CR du conseil municipal du 21 décembre 2020