Les conseils municipaux

Les conseils municipaux

Dans cette page vous pouvez consulter les procès-verbaux des conseils municipaux.

Les séances du conseil municipal sont présidées par le maire ou par celui qui le remplace. Il ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos lorsque l’ordre du jour est épuisé.

Le maire a seul la police de l’assemblée et peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu troublant l’ordre public. Les débats du conseil municipal sont publics .Le public doit s’abstenir de toute intervention ou de toute manifestation.

En cas d’absence, un membre du conseil municipal peut donner pouvoir à un autre membre du conseil municipal pour voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Un pouvoir n’est valable que pour trois séances consécutives, sauf en cas de maladie dûment constatée.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les délibérations du conseil municipal sont portées à la connaissance du public grâce au compte rendu et au registre des délibérations. 

 

Année 2022

Conseil municipal Lundi 27 juin 2022

Conseil municipal jeudi 21 juillet 2022

Délibérations séance du jeudi 21 juillet 2022 :

Année 2021

Année 2020