Plan Communal de Sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13.
Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
Son élaboration est obligatoire pour les communes soumises à un PPR approuvé ( Plan de Prévention des Risques Naturels ) ou dans le champ d'application d'un PPI ( Plan Particulier d'Intervention .