Enquête publique DIG EPAGE Seille et affluents

Enquête publique DIG EPAGE Seille et affluents

Thématique : Information

L’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) Seille et affluents a déposé un dossier de déclaration d’intérêt général

L’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) Seille et affluents a déposé un dossier de déclaration d’intérêt général, au titre de la loi sur l’eau, relatif au programme pluriannuel d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la Seille concernant notamment notre commune.

A cette fin, vous trouverez ICI l'avis au public .

Durant l'enquête publique, Mme GETTE sera présente dans les mairies de :

- Louhans-Chateaurenaud : lundi 5 février 2024 de 9h à 12h
- Bletterans : mercredi 14 février 2024 de 14 h à 17 h
- Marboz : samedi 17 février 2024 de 9 h à 12 h
- Beaufort-Orbagna : mercredi 28 février 2024 de 9h à 12h
- Louhans-Chateaurenaud : jeudi 7 mars 2024 de 14h à 17h

L’enquête publique aura lieu du lundi 5 février 2024 à 9 h au jeudi 7 mars 2024 à 17h.

Une permanence aura lieu à la mairie de Marboz :

Samedi 17 février 2024 de 9h à 12h.

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