Des espaces verts "zéro phyto" dès l'été 2022

Des espaces verts "zéro phyto" dès l'été 2022

Thématique : Information

Au 1er juillet 2022, l'interdiction des produits phytosanitaires s'étend à l'entretien de nouveaux espaces, dont les cimetières.

Prévue par la loi n° 2014-110 du 6 février 2014, l’interdiction des produits phytosanitaires s’étend dès cet été aux « propriétés privées », aux « lieux fréquentés par le public » et autres « lieux à usage collectif », notamment les cimetières et colombariums, les jardins familiaux, les établissements de santé ou médico-sociaux, les écoles… Les maires devront veiller au respect de la règlementation. L’entretien ne pourra désormais s’effectuer que de manière manuelle ou mécanique, voire à l’aide de produits biologiques dûment autorisés par la règlementation nationale ou de produits à faible risque définis par la règlementation européenne.

Actions préventives, paillage et solutions manuelles

Il est possible de lutter contre les mauvaises herbes par… des plantes, en privilégiant des essences « tapissantes » pour supplanter les mauvaises herbes. Le paillage est également un bon moyen de prévention. Du côté des solutions manuelles, retenons la balayeuse mécanique, la binette, le réciprocateur, la démousseuse, la dameuse, la bineuse électrique ou encore le jet haute pression. Parmi les solutions répandues, le désherbage thermique repose désormais sur plusieurs techniques : flamme directe, infrarouge, eau chaude, vapeur, air chaud, mousse chaude.

Rappel : entretien des tombes au cimetière

L’entretien des tombes incombe à la famille, qui peut choisir de l’effectuer elle-même ou de le confier à une entreprise de son choix : « Le concessionnaire se doit d'entretenir la concession acquise. Il doit procéder à l'entretien du terrain et s'assurer du bon état de propreté de ce dernier sauf à contrevenir au bon ordre et à la décence du cimetière ou au respect de l'ordre public. Les familles peuvent avoir recours au fossoyeur communal ainsi qu'à toute entreprise et association, habilitées ou non, pour l'entretien de leur concession. »

« Le maire n’est pas chargé de l’entretien des tombes, hormis les sépultures en terrain commun et celles dont la commune s’est engagée à assurer l’entretien, soit à la suite d’une donation ou d’une disposition testamentaire régulièrement acceptée (article R. 2223-23), soit à la suite d’une procédure de reprise de concession, et ce pour l’intérêt architectural ou local de leurs monuments funéraires (dans ce cas, les travaux revêtiraient le caractère de travaux publics). » guide-collectivites-aout-2017.pdf (collectivites-locales.gouv.fr)

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