Révision avec examen conjoint du PLU - Zone agricole

Révision avec examen conjoint du PLU - Zone agricole

Thématique : Consultation publique

Un registre est mis à disposition des habitants pour recueillir leur avis. Nous les invitons à venir en mairie, durant les heures d’ouverture, pour y accéder.

La commune de Marboz a amorcé, en 2022, une révision avec examen conjoint de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’objet unique de cette révision avec examen conjoint est la régularisation des prescriptions de son PLU relatives à la zone agricole (A) par rapport à la réglementation en vigueur en 2021. La révision avec examen conjointe n’a pas pour objet d’étendre le potentiel constructible en zone A sur la commune.

Un point est ajouté par une délibération complémentaire du 6 mai 2022 pour une parfaite cohérence dans l'application des articles L 151-11, L 151-12 et L 151-13 du code de l'urbanisme dans la zone A du PLU de Marboz. Cette délibération complète la suppression des zones Ad, la transformation des zones Ah, et la création d'un stecal Ar, par la désignation des bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination dans les termes de l'article L 151-11-2 du code de l'urbanisme. Cela permettra aux propriétaires qui le souhaitent de pouvoir les réhabiliter. Un registre est mis à disposition des habitants pour recueillir leur avis. Nous les invitons à venir en mairie, durant les heures d’ouverture, pour y accéder. »

La mairie est ouverte au public tous les matins de 9h à 12h.